APPEL À COMMENTAIRES DE LA SASKATCHEWAN SUR LA NOUVELLE RÉGLEMENTATION ENCADRANT LES TITRES
L’Autorité des affaires financières et de la consommation de la Saskatchewan (FCAA) a publié le 20 juillet 2022 La Loi sur les planificateurs financiers et les conseillers financiers; Avis de projet de réglementation et nouvel appel à commentaires (en anglais) pour une période de commentaires de 60 jours. La FCAA demande aux parties prenantes de lui faire part de leurs commentaires sur le bien‑fondé d’apporter des changements à son projet de réglementation à la lumière de la consultation menée en 2021 et de l'adoption par l’Ontario d’une réglementation semblable en mars 2022.
L'ACCVM continue à faire valoir auprès des gouvernements provinciaux et des régulateurs partout au pays l’importance d’harmoniser la réglementation des titres professionnels et d’éviter les doublons de règles créés par l’intervention de plusieurs régulateurs. Les conseillers et les planificateurs financiers qui sont déjà assujettis à une surveillance réglementaire rigoureuse exercée par les ACVM et les OAR ne devraient pas être assujettis à des règles supplémentaires sur les titres adoptées par d’autres régulateurs.
L'ACCVM répondra à l’appel à commentaires lancé par la FCAA. L’appel à commentaires se termine le 20 septembre.
Communiquez avec Tim Currie pour plus d’information.