LES AUTORITÉS EN VALEURS MOBILIÈRES DU CANADA MODERNISENT LES OBLIGATIONS RELATIVES AUX RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L’INSCRIPTION, APPORTENT DES PRÉCISIONS SUR LA DÉCLARATION DES ACTIVITÉS EXTERNES ET MODIFIENT LES DÉLAIS DE DÉPÔT
Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié, dans le cadre des efforts constants qu’elles déploient pour réduire le fardeau réglementaire, la version définitive des modifications visant à améliorer l'efficience globale du processus d'inscription.
Les points saillants incluente : création d’un nouveau régime de déclaration des activités externes aux autorités; prolongation de certains délais de déclaration des changements dans les renseignements concernant l’inscription; et mise en œuvre d’une nouvelle obligation de déclaration des désignations et titres professionnels utilisés par les sociétés et personnes physiques inscrites.
Les modifications entreront en vigueur le 6 juin 2022.
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