DES CENTAINES DE FONDS ESG EUROPÉENS RISQUENT DE CHANGER DE CATÉGORIE
Les gestionnaires européens d'actifs pourraient devoir dans les mois à venir changer de catégorie des centaines de fonds axés sur les facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (fonds ESG). Bloomberg rapporte (en anglais) que des études menées par des chercheurs, dont Morningstar, ont montré que seule une petite fraction des fonds enregistrés en vertu de l’article 9 – qui établit la catégorie de fonds ESG la plus stricte de l'Union européenne – est conforme aux exigences prévues aux règles européennes en matière d’investissement durable. Des avocats qui conseillent les intervenants du secteur émettent désormais une mise en garde que de nombreux gestionnaires de fonds n’auront peut‑être pas d'autres choix que de modifier la catégorie légale de leurs fonds ESG, ce qui pourrait avoir des effets négatifs pour les investisseurs et leurs conseillers qui souhaitaient investir dans des fonds qui accordent la priorité aux facteurs ESG. On a cependant signalé depuis longtemps que les données quantifiables publiées par les entreprises et les fournisseurs de services ne sont pas suffisantes pour permettre aux gestionnaires de fonds de procéder à une évaluation raisonnable de la conformité d’un fonds aux facteurs ESG.
L'ACCVM suivra le dossier de près par l'intermédiaire de son Comité sur les facteurs ESG applicables à la gestion d’actifs et aux marchés financiers. L'ACCVM fournira à ses membres les conseils appropriés.