DISPENSES DES RÈGLES DE L’OCRCVM EN LIEN AVEC LA COVID-19
Les membres doivent présenter une demande de dispense
Le conseil d’administration de l’OCRCVM a approuvé l’offre de dispenses, dans un certain nombre de situations, rendues nécessaires par les difficultés que les courtiers membres éprouvent à se conformer aux Règles des courtiers membres compte tenu des effets de la pandémie de COVID-19. L’objectif de l’OCRCVM est de donner aux sociétés, au besoin, la souplesse dont elles ont besoin pour servir leurs clients dans le contexte difficile actuel tout en maintenant la protection des investisseurs au moyen de contrôles ou de processus d’atténuation des risques.
Les courtiers membres qui souhaitent bénéficier d’une dispense pour l’une ou plusieurs dessituations énumérées doivent présenter une demande de dispense, dans laquelle ils doivent préciser :
La demande de dispense doit être soumise par courriel à l’adresse exemptions@iiroc.ca.
Nous sommes là si vous avez besoin de quelque aide que ce soit, cliquez ici pour connaître le personnel de l’ACCVM de première ligne.