LETTRE DE COMMENTAIRES DE L’ACCVM CONCERNANT L’AVIS 31-358 DU PERSONNEL DES ACVM

Indications sur les obligations d’inscription des chefs de la conformité

Les sociétés membres de l’ACCVM sont reconnaissantes envers les ACVM d’offrir plus de latitude aux sociétés pour établir les tâches des chefs de la conformité qui répondent mieux aux besoins opérationnels et commerciaux des sociétés. En général, les sociétés membres sont d’avis que le modèle à plusieurs chefs de la conformité et le modèle du chef de la conformité spécialisé seraient utiles aux sociétés qui ont plusieurs unités d’exploitation ou aux sociétés qui veulent mettre sur pied une unité d’exploitation plus spécialisée. 

Les ACVM proposent aussi le modèle du chef de la conformité partagé. Les sociétés membres remercient les ACVM de proposer ce modèle. Cependant, la plupart des sociétés membres ne croient pas que ce modèle puisse être mis en œuvre par les sociétés qui ne sont pas membres de l’OCRCVM.

Cliquez ici pour lire notre lettre de commentaires (en anglais). Cliquez ici pour lire l’Avis 31‑358 du personnel des ACVM.

Communiquez avec Adrian Walrath pour plus d’information.