L’ACCVM RÉPOND À L’APPEL À COMMENTAIRES CONCERNANT LES RÈGLES DU NOUVEAU-BRUNSWICK SUR LES BIENS NON RÉCLAMÉS
L’ACCVM a répondu à l’appel à commentaires sur les règles proposées qui régissent le programme de biens non réclamés du Nouveau‑Brunswick. L’ACCVM a constaté que certaines règles nécessitent d’être davantage clarifiées ou de faire l’objet d’une révision. L’ACCVM a exprimé son désaccord sur certains coûts que le Nouveau‑Brunswick a l’intention d’imposer aux membres de l’ACCVM et à d’autres détenteurs de biens. Cliquez ici pour consulter les commentaires (en anglais) de l’ACCVM.
Pour plus d’information, communiquez avec Jack Rando.