LETTRE DE L’ACCVM
Un examen du régime actuel de LRPC-FAT au Canada
L’ACCVM a lancé une série de « Lettres » sur les questions importantes qui touchent le secteur des valeurs mobilières du Canada.
La Lettre de l’ACCVM intitulée Un examen du régime actuel de LRPC-FAT au Canada (en anglais) décrit les récents changements réglementaires au régime de LRPC-FAT au Canada, les activités de défense des intérêts des membres conduites par l’ACCVM ayant trait aux nouveaux changements réglementaires, notamment les consultations étroites menées par l’ACCVM auprès du ministère des Finances et du CANAFE, et l’impact que provoqueront ces changements sur le secteur. En outre, la lettre souligne les nouveautés en matière d’identification des clients et de la technologie y afférente, ainsi que le travail réalisé par l’ACCVM sur la mise en place d’un registre national des bénéficiaires effectifs.
Pour plus d’information, communiquez avec Michelle Alexander.