APPEL À PARTICIPATION À UN GROUPE DE TRAVAIL
L’ACCVM cherche des bénévoles pour commenter le programme des biens non réclamés proposé par le Nouveau‑Brunswick
En vertu de la loi adoptée plus tôt cette année, mais qui n’a pas encore été proclamée, les sociétés du Nouveau‑Brunswick qui détiennent un bien financier perdu ou oublié devront tenter de trouver le propriétaire. Si elles n’y arrivent pas, elles devront signaler et remettre le bien financier au nouveau programme des biens non réclamés du Nouveau‑Brunswick. Le Nouveau‑Brunswick a publié aux fins de commentaires les règles proposées pour administrer le programme. Les propositions pourraient avoir un impact sur les sociétés membres de l’ACCVM qui font affaire au Nouveau‑Brunswick.
L’ACCVM constitue actuellement un groupe de travail pour examiner les propositions et soumettre des commentaires. Les membres qui souhaitent participer au groupe de travail de l’ACCVM peuvent communiquer avec Jack Rando.