LES ACVM PRÉSENTENT LES RÉSULTATS DE LEUR PROGRAMME D’EXAMEN DE L’INFORMATION CONTINUE
Les ACVM ont publié le 3 novembre 2022 l’Avis 51-364 du personnel des ACVM, Activités du programme d’examen de l’information continue pour les exercices terminés les 31 mars 2022 et 31 mars 2021 qui constitue un rapport bisannuel de leur programme d'examen de l'information continue. L’avis est concis et complet, et il décrit les résultats des examens qu’elles ont effectués, notamment : une augmentation de 10 % (à 61 %) des émetteurs qui ont été avisés d’améliorer l’information qu’ils avaient fournie; des manquements suffisamment importants dans certains cas pour nécessiter des mesures d’application de la loi. Les membres de l'ACCVM seront particulièrement intéressés par la liste détaillée des lacunes courantes et des façons d'améliorer les informations.