LES GESTIONNAIRES DE PORTEFEUILLE SONT-ILS À LA RECHERCHE DE DINDONS DE LA FARCE??? – REJET D’UNE DEMANDE FONDÉE SUR DES ALLÉGATIONS DE GESTION INDICIELLE EN CATIMINI
Une action collective réclamant des dommages‑intérêts de 1,3 milliard de dollars canadiens a été intentée devant la Cour suprême de la Colombie-Britannique contre une grande société canadienne de gestion d’actifs. La Cour a validé la position de la société de gestion d’actifs et elle a rejeté l’action collective le 28 juin 2022. Le demandeur alléguait que le gestionnaire de portefeuille du fonds : ne prenait pas de décisions de placement innovatrices; ne faisait qu’essayer de suivre et de reproduire l'indice de référence du fonds (gestion connue sous le nom de « gestion indicielle en catimini »); mettait en œuvre une stratégie de placement passive sans réduire les honoraires en conséquence. La Cour a rejeté les allégations du demandeur et elle a déclaré que pendant toute la période mentionnée dans l’action collective : le fonds faisait l’objet d’une gestion de placement active; l’objectif du gestionnaire de portefeuille était de surpasser l'indice de référence.
L'ACCVM a résumé les motifs de la décision (en anglais) en décrivant les facteurs qui distinguent l'utilisation de données de référence de la gestion indicielle en catimini. Le document de l’ACCVM peut être utile aux gestionnaires de portefeuille et aux responsables de la conformité pour évaluer les opérations de négociation menées dans un portefeuille.