POINT DE VUE EUROPÉEN SUR LES OBLIGATIONS D’INFORMATION SUR LE COÛT TOTAL
Les membres de l'ACCVM s’intéresseront au rapport suivant dans le contexte des discussions qui se déroulent actuellement au Canada au sujet de l’Avis de consultation conjoint des ACVM et du CCRRA qui comprend un projet de règlement modifiant le Règlement 31-103 concernant l’information sur le coût total des frais intégrés payés par les détenteurs de fonds d'investissement et les titulaires de contrats individuels à capital variable.
Il s’agit de la version définitive du rapport publié (en anglais) par l'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) le 31 mai 2022 sur les coûts et les frais facturés en 2021 dans l’UE par les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM). Les conclusions du rapport soulèvent des questions sur : les coûts déraisonnables facturés aux investisseurs; l'absence de politiques et de procédures appropriées de fixation des prix; les pratiques différentes de fixation des prix et de fourniture de renseignements selon les marchés.