PRIORITÉS DE L’OCRCVM POUR L’EXERCICE 2023
L'OCRCVM a publié le 30 mai 2022 ses priorités pour l'exercice 2023. Les priorités soutiennent les objectifs énoncés dans le plan stratégique publié en juin 2019 et on s’attend à ce qu’elles tiennent compte de la fusion de l'OCRCVM et de l'ACFM qui doit se conclure le 31 décembre 2022. Voici ce qui intéressera particulièrement les membres de l'ACCVM : la question des niveaux de service offert actuellement aux clients qui détiennent des comptes sans conseils; l'accessibilité du programme d'arbitrage de l’OCRCVM en vigueur actuellement; la possibilité de verser aux investisseurs lésés les sommes remises à l’OCRCVM par les conseillers et les sociétés sanctionnés par l’OCRCVM.