RELEVÉ 16 – REVENUS DE FIDUCIE
Revenu Québec nous confirme ce qui suit : « En attendant la publication de cette pratique administrative dans le Guide de la déclaration des revenus des fiducies (TP-646.G), nous confirmons que Revenu Québec accorde pour l’année d’imposition 2020, comme pour les années passées, et, à titre de solution intérimaire, l’exemption visant à fournir un relevé 16 (fiducies) pays par pays. Les fiducies concernées devront donc transmettre un relevé consolidé de la même manière qu’elle le font à l’Agence du revenu du Canada depuis 2014 ».
Pour plus d’information, communiquez avec Annie Sinigagliese.