SEUIL D'ALERTE PRÉCOCE – LA SEC DEVRAIT-ELLE MODIFIER SES RÈGLES?
Quiconque aux États‑Unis est tenu de produire une déclaration de propriété dans les 10 jours suivant l'augmentation au-delà de 5 % de sa part dans une entité. La SEC a lancé un appel à commentaires en 2022 qui concerne entre autres une proposition de raccourcir à 5 jours le délai de production de la déclaration. Un article (en anglais) de Politico donne l'exemple de l'achat d'actions de Twitter par Elon Musk et de l'avantage qu'il aurait obtenu en raison du retard à produire la déclaration. La SIFMA avait déjà commenté la proposition de la SEC en soulignant que la réduction du délai de production de la déclaration augmentera inutilement les coûts des investisseurs.
Le seuil d'alerte précoce au Canada est fixé à une part de 10 % dans une entité (sauf s’il s’agit d’une situation où les titres d’un émetteur sont visés par une offre publique d'achat), et le détenteur de la part n'a que 2 jours ouvrables pour produire la déclaration de propriété.