Task force financement by Norlink
Mesure émissions CO₂
Mesure harmonisée des émissions de gaz à effet de serre liées aux transports : nouvel outil pour le climat, nouvelle opportunité pour les transports massifiés ?
1.
Introduction..
Il ne vous aura pas échappé que l’objectif de lutte contre le changement climatique se niche dans l’ensemble des politiques européennes, et notamment dans la politique des transports – ceux-ci représentant 25% des émissions de gaz à effet de serre de l’UE. C’est l’objectif d’une initiative lancée à l’automne 2021 par la Commission, qui vise à chiffrer l’empreinte climatique de chaque opération de transport. Norlink vous en dit davantage dans cette note.
Contexte :
Dans la Stratégie de mobilité durable et intelligente présentée en décembre 2020, la Commission relève que ni les voyageurs ni les chargeurs/opérateurs logistiques ne tiennent suffisamment compte de l’empreinte environnementale – en partie parce qu’ils ne sont pas informés de manière adéquate. Le choix le plus durable devrait être clairement indiqué, pour permettre aux consommateurs de compenser volontairement les émissions dues à leur voyage, et aux consommateurs et entreprises de faire des choix plus durables en matière de transport et de livraison. A contrario, le greenwashing devra être évité.
Elle annonçait donc la mise en place d’un cadre européen (mais fondé sur des normes mondiales) pour la mesure harmonisée des émissions de gaz à effet de serre dans les secteurs des transports et de la logistique.
Titre officiel de cette initiative : CountEmissions EU
Les travaux préparatoires (feuille de route- automne 2021 ; consultation publique- été 2022) fournissent les premiers indices sur le contenu de la future initiative.
Cette norme pourrait être obligatoire dans certains cas et, à terme, avoir un impact sur les décisions de financement. C’est la raison pour laquelle il nous paraît utile de vous informer dès le lancement de cette initiative, pour vous permettre d’anticiper.
L’initiative inclura des orientations et mesures de soutien, visant à faciliter sa mise en œuvre, et un régime de vérification.
📝 La consultation publique ouverte jusqu’au 17 octobre 2022 portait sur :
- Le point de vue des utilisateurs de services de transport : situation actuelle et souhaits ;
- Les pratiques actuelles des opérateurs de transport ;
- L’impact d’une éventuelle initiative européenne, et les grandes lignes qu’elle devrait respecter ;
- Faut-il une norme obligatoire ou seulement une méthode facultative ; est-il nécessaire d’avoir un système de vérification et/ou des mesures d’accompagnement et de facilitation
Elle s’adressait à la fois aux particuliers et aux opérateurs économiques, ce qui explique son faible niveau de technicité.
Premiers éléments de fond et enjeux :
Harmoniser, un objectif réaliste ?
La Commission est consciente qu’elle devra s’articuler avec l’existant :
- Mesures règlementaires européennes et/ou nationales (exigences applicables à la surveillance et/ou à la réduction des émissions de gaz à effet de serre des véhicules, navires, avions ; exigences relatives à l’affichage CO2[1]) ;
- Normes ISO/CEN ; écolabels et certification des produits et/ou des organisations; publication par les entreprises d’informations en matière de durabilité ,
…et mettre fin à la fragmentation des approches méthodologiques, ce qui ne sera pas une mince affaire. Contrairement à ce qui figurait dans la Stratégie mobilité durable et intelligente, l’alignement sur une norme internationale est envisagée -mais n’est pas présentée comme indispensable.
Cet outil bénéficiera-t-il aux modes massifiés ?
Les modes massifiés mettent en avant leur contribution -réelle et indéniée !- à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Néanmoins, une comptabilisation individualisée pour chaque opération de transport pourrait aboutir à des résultats contrastés.
D’autre part, l’impact d’un ‘bon’ résultat sur les décisions des clients reste à préciser.
Quelle sera la charge administrative ?
En fonction de la méthodologie retenue :
- Obligation règlementaire / mise en œuvre volontaire,
- Niveau de détail,
- Périmètre (activités dont les émissions doivent être prises en compte),
la charge administrative sera plus ou moins lourde pour les entreprises.
Tank to wheel et/ou well to wheel ?
Ce point n’est pas abordé dans la feuille de route de la Commission. Néanmoins :
- La norme EN 16258, qui comptabilise les émissions à la fois en well to tank et en tank to wheel,
- La norme ISO 14083 en cours de développement est sensée être basée sur le cadre du GLEC,
- Les études de la Commission intègrent la problématique.
Une question de la consultation publique porte sur ce point.
Une norme harmonisée, à quelle échéance ?
Le paquet sur le transport durable, dont la présentation le 25 mai vient d’être annoncée, inclura ‘Un cadre européen pour la mesure harmonisée des émissions du transport et de la logistique’. Norlink vous tiendra informés une fois cette initiative adoptée. Dans l’immédiat, il reste prématuré d'évoquer une date de mise en œuvre, ne serait-ce que parce qu’il pourrait y avoir des mesures volontaires et/ou règlementaires, avec un calendrier échelonné.
Actions menées par Norlink
Norlink valorise l’empreinte climatique plus réduite des modes massifiés auprès de ses partenaires professionnels et institutionnels. Nous sommes conscients qu’il sera nécessaire d’affiner cette image. En complément du groupe de travail sur les externalités négatives , nous avons donc mené une campagne de diagnostic énergétique de barges fluviales.
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