UN GRAND NOMBRE DE MESURES D’APPLICATION DE LA RÉGLEMENTATION EST-IL UN GAGE DE SUCCÈS DE LA RÉGLEMENTATION?
La SEC a publié le 15 novembre 2022 un communiqué de presse annonçant les résultats des mesures d'application de la réglementation (en anglais) qu’elle a effectuées durant l'exercice 2022. Il y a eu en tout 760 mesures d’application de la réglementation, soit une augmentation de 9 % par rapport au dernier exercice. Le montant total des amendes administratives, des remises de commissions et des intérêts avant jugement s’est élevé à 6,439 milliards de dollars. Je suppose que nous devrions nous en réjouir et féliciter la SEC. Ce n’est pas le cas.
Si le système de la SEC fonctionne si bien que cela, comment expliquer une telle augmentation d’un exercice à l’autre? Gurbir S. Grewal, directeur du Service de la mise en application, a souligné avec justesse : « Un élément important des efforts que nous déployons est de s’organiser pour que chaque outil de notre boîte à outils soit utilisé, y compris les sanctions qui ont un effet dissuasif et qui sont considérées comme plus coûteuses que les frais d’exploitation. Nous ne nous attendons pas à battre les records établis par la SEC lors du dernier exercice financier – condamnations pécuniaires totalisant 6,4 milliards de dollars, comprenant un montant d’amendes record de 4,2 milliards de dollars –, et à établir de nouveaux records à chaque exercice financier. Nous prévoyons que les comportements changeront. Nous nous attendons au respect de la conformité ». Les chiffres contredisent de telles allégations. Le modèle réglementaire serait-il inadéquat?
Nous sommes d’avis que le grand nombre de mesures d’application de la réglementation signale clairement la nécessité d'apporter d’autres améliorations réglementaires et de modifier le modèle réglementaire. Il est temps de dégraisser la réglementation, d’évaluer objectivement notre modèle réglementaire et de l’améliorer.