UN TRIBUNAL REJETTE LA CONTESTATION DES BOURSES CONCERNANT LA VALIDITÉ DE LA RÈGLE DE LA SEC SUR L'INFRASTRUCTURE DES DONNÉES DE MARCHÉ
La Cour de circuit du District de Columbia a confirmé le 24 mai 2022 la validité de la règle adoptée par la SEC en 2020. La règle ajoute des informations de négociation plus détaillées dans la définition des données de base et elle prévoit un modèle compétitif pour les flux de données. La Cour de circuit du District de Columbia a déclaré (en anglais) que : le Nasdaq, la NYSE et les autres bourses n'ont pas fait la preuve que la règle de la SEC est « arbitraire et saugrenue »; la règle de la SEC constitue un équilibre raisonnable entre divers objectifs. La SIFMA (en anglais) appuie la décision du tribunal qui permettra de mettre à jour l'infrastructure des données de marché aux États‑Unis.