UNE DÉCISION DE LA COUR SUPRÊME DES ÉTATS‑UNIS POURRAIT INVALIDER LES RÈGLES DE LA SEC CONCERNANT LA FOURNITURE DE RENSEIGNEMENTS SUR LES CONSIDÉRATIONS FINANCIÈRES DES QUESTIONS CLIMATIQUES
Sustainable Fitch a publié un rapport décrivant les possibles impacts d’une décision récente de la Cour suprême des États-Unis qui a écarté une réglementation sur les émissions de carbone adoptée par l'Agence de protection de l'environnement. La Cour a déclaré que les organismes fédéraux, en absence d’une autorisation expresse du Congrès, n’ont pas le pouvoir de réglementer des domaines ayant des conséquences politiques et économiques importantes. La décision établit un précédent jurisprudentiel qui jette un doute sur la constitutionnalité des règles proposées par la SEC concernant la fourniture de renseignements sur les considérations financières des questions climatiques.
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